Version applicable à compter du 1er avril 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
ci-après dénommée « ESD Cybersecurity » ou « l'Organisme »,
Et toute personne physique ou morale souscrivant à l'une de ses offres de formation, ci-après dénommée « l' Apprenant » (personne physique) ou le « Client » (personne morale).
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles ESD Cybersecurity propose et fournit ses prestations de formation, accessibles via la plateforme MyESD(myesd.esdcybersecurity.eu) et, le cas échéant, en classe virtuelle ou en présentiel.
Toute commande, inscription ou souscription à une formation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
L'Organisme propose les offres suivantes :
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). L'Organisme se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les formations en cours d'exécution restent toutefois facturées au tarif en vigueur lors de la souscription.
L'inscription s'effectue :
L'inscription est considérée comme définitive à réception du paiement (ou de l'accord de prise en charge pour les financements externes).
Les paiements s'effectuent par carte bancaire via notre prestataire Stripe, par virement bancaire (sur facture pour les entreprises), ou via le financement CPFpour les formations éligibles.
Les abonnements Essentiel et Completsont prélevés mensuellement à date anniversaire de la souscription. Le Mastère et les formations ponctuelles sont réglés en une fois ou selon un échéancier convenu avec l'Organisme.
En cas de retard de paiement, des pénalités seront exigibles sans qu'un rappel soit nécessaire (article L.441-10 du Code de commerce), au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.
Certaines formations ESD Cybersecurity sont éligibles au financement par le Compte Personnel de Formation (CPF). L'Apprenant souscrit directement via le site officiel moncompteformation.gouv.fr. Les conditions spécifiques applicables à ce mode de financement (délai de réflexion, modalités d'annulation, période d'inscription) sont celles fixées par la Caisse des Dépôts et Consignations, gestionnaire du CPF, et prévaudront en cas de contradiction avec les présentes CGV.
L'accès à MyESD est réservé aux Apprenants dûment inscrits. L'Apprenant s'engage à utiliser des identifiants personnels et confidentiels, à ne pas les partager avec un tiers, et à signaler immédiatement toute utilisation frauduleuse de son compte.
Une seule session active à la fois est autorisée par compte. Toute tentative de partage de compte ou de contournement des mécanismes de sécurité pourra entraîner la suspension immédiate du compte sans remboursement.
L'Organisme s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité de la plateforme 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance et des cas de force majeure.
L'Apprenant s'engage à :
L'ensemble des contenus mis à disposition sur MyESD (vidéos, supports, exercices, environnements de labs, dialogues IA, marques, logos) sont la propriété exclusive de DEVUP SASU et sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, représentation ou diffusion non autorisée est interdite et expose l'auteur à des poursuites civiles et pénales.
Une facture est émise pour chaque paiement et est téléchargeable depuis l'espace « Mon abonnement » de l'Apprenant. Pour les Clients professionnels, les factures sont également adressées par courrier électronique à l'adresse de facturation indiquée lors de la commande.
L'Organisme traite les données personnelles des Apprenants conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Les modalités de traitement sont détaillées dans la politique de confidentialité.
L'Organisme est tenu à une obligation de moyens dans la fourniture de ses prestations de formation. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de difficultés techniques indépendantes de sa volonté, de force majeure, ou d'une mauvaise utilisation de la plateforme par l'Apprenant.
Les certifications, diplômes ou attestations délivrés à l'issue d'une formation dépendent de la réussite aux évaluations et du respect des obligations de l'Apprenant (assiduité, émargement, validation des modules).
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, grève, incendie, panne réseau majeure d'un tiers, etc.).
Toute réclamation peut être adressée à l'Organisme par courriel à contact@esdacademy.eu ou via le bouton « Signaler un problème » en pied de page de la plateforme. Une réponse sera apportée dans un délai de 15 jours ouvrés.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, l'Apprenant consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera, à défaut de résolution amiable, porté devant les tribunaux compétents de Paris.
DEVUP SASU — ESD Cybersecurity
10 rue de Penthièvre, 75008 Paris
Email : contact@esdacademy.eu
Téléphone : 09 39 03 36 64